Vol dans une résidence de tourisme

Question

Bonjour, 

Suite à mon séjour dans une résidence de tourisme, j'ai été victime d'un cambriolage.

Ma voiture et mes affaires personnelles (vêtements, ordi, chaussures) ont été volé et un dépot de plainte a été déposé à la gendarmerie. Mon assureur m'indique que je suis bien couvert pour la voiture, mais qu'il faut me rapprocher de la résidence pour ce qui concerne mes affaires.

En appelant le service administratif de la résidence de tourisme, celle-ci m'indique qu'ils ont le statut de RESIDENCE DE TOURISME, qu'il n'y a donc pas de TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ et que donc mes affaires ne sont pas couvertes par leur assurance.

En consultant le code du tourisme sur legifrance, notamment la section 7, il me semble que le service administratif de cette résidence se trompe... (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=96C3D0996D3317BAA2A29E7C94F02BED.tpdila08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000021548765&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20160928)

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/residences-de-tourisme

Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet ?

Merci

PS : Je ne savais même pas qu'il y avait des différences entre les résidences de vacances (hotellieres, tourismes...)

ginto5 · Answer

Bonjour,

"L'hôtelier est responsable des vols et des dommages causés aux biens appartenant à ses clients dans son établissement. Il doit les indemniser si leurs bagages ou leurs vêtements ou leurs véhicules disparaissent ou sont détériorés. L'hôtelier peut aussi être déclaré responsable en cas d'accident survenu par un de ses clients au cours d'un séjour."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2056

Afrikarnak · Answer

Bonjour

D'après la Notice 'Se loger en voyage, les résidences de tourisme' éditée par la DGCCRF en cas de vol le professionnel est présumé responsable. A lui d'activer son assurance.

Ton lien provoque une 'erreur interne' sur le site Légifrance. Peux tu donner les # d'articles intéressant ton cas (Pas envie de me peler le Code entier..). Merci.

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/residences-tourisme-JUIN2016.pdf

A+

gerber1 · Answer

Bonjour
Vous avez essayé le tel. par département. 
 https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Détroussé · Answer

Après avoir contacter le service consommation de la DGCCRF (= DDPP), l'avis est le suivant :
1. Effectivement, pas de loi "automatique" comme pour les hôteliers ou aubergiste.
2. L'établissement de la responsabilité se fait par le juge (donc faut entamer une procédure), et il faut démontrer les erreurs de la résidence de tourisme (sécurité, ...).

Merci à tous pour votre aide et vos pistes !

Vol dans une résidence de tourisme

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