Refus de signer vente au prix du mandat
phil
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Modifié par kasom le 30/09/2016 à 23:00
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 1 oct. 2016 à 13:01
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 1 oct. 2016 à 13:01
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3 réponses
kasom
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30 sept. 2016 à 23:00
30 sept. 2016 à 23:00
bonsoir
tout dépend, pourquoi vous refusez ??
tout dépend, pourquoi vous refusez ??
kikifather
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1 oct. 2016 à 08:02
1 oct. 2016 à 08:02
Bonjour
Merci de donner un peu plus de détails sur le contexte.
Normalement si le mandat est conforme, et si vous refusez de signer au prix, indiqué, vous devez les honoraires à l'agence car elle a rempli sa mission pour laquelle vous l'avez mandaté.
Pour affiner ma réponse et m'assurer de sa pertinence, il me faut le détail des circonstances exactes.
Cordialement
Merci de donner un peu plus de détails sur le contexte.
Normalement si le mandat est conforme, et si vous refusez de signer au prix, indiqué, vous devez les honoraires à l'agence car elle a rempli sa mission pour laquelle vous l'avez mandaté.
Pour affiner ma réponse et m'assurer de sa pertinence, il me faut le détail des circonstances exactes.
Cordialement
relou
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1 oct. 2016 à 13:01
1 oct. 2016 à 13:01
bonjour
vous allez devoir à l'agence une somme équivalente au montant de sa commission puisque elle a rempli le mandat que vous lui aviez confié.
vous allez devoir à l'agence une somme équivalente au montant de sa commission puisque elle a rempli le mandat que vous lui aviez confié.
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