Chèque "en ligne"

PatVS Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019 - 6 oct. 2016 à 14:33
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 7 oct. 2016 à 14:56
Bonjour,

Je suis dans une situation un peu kafkaïenne. En juin, changement de banque, loyer à payer, pas encore reçu nouveau chéquier, le site de la banque me propose d'émettre un "chèque en ligne" : je procède ainsi.

Mon compte est débité. Quelques temps plus tard la société de gestion m'informe qu'elle n'a rien reçu. Je découvre que c'était un "chèque de banque", donc débité à l'émission et non à l'encaissement. Je fais un chèque normal et demande à ma banque comment je peux être re-crédité du chèque visiblement égaré par la poste.

Réponse : courrier de renonciation du bénéficiaire. Ainsi fut fait. J'attends, j'attends, et toujours non crédité je relance la banque qui déclare : il nous faut aussi une photocopie recto-verso du signataire de la renonciation (le big boss de la société de gestion immobilière).

Là ça coince. L'employé m'indique qu'ils ont l'habitude des chèques égarés et de faire des renonciations, mais que son patron ne donne pas sa carte d'identité à n'importe qui. Que la nouvelle demande de ma banque est abusive. Bref c'est niet.

Ca fait 3 mois que ca dure. Coté banque les gestionnaires me donnent raison, mais se déclarent coincés par un veto de leur service juridique.

Si quelqu'un a une idée soit pour forcer la société immobilière à me donner une photocopie de la carte d'identité de leur patron, ou pour forcer ma banque à me rendre mon argent en se satisfaisant de la renonciation ...

1 réponse

sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 227
7 oct. 2016 à 14:56
bonjour,
On ne peut pas obliger une personne à donner la copie de sa pièce d'identité. Son utilisation peut être détournée.
La société de gestion est une personne morale qui a sa propre identité et on peut comprendre que son représentant n'accède pas à la demande de la banque à titre personnel.
Par contre, la banque a la possibilité de mettre le chèque en opposition et de vous restituer les fonds. Si le chèque se présente, il ne sera pas payé. C'est exactement ce qu'elle doit faire autrement, elle n'a pas de respect pour son client. Elle est aussi responsable de ses envois de courriers et doit en assumer le disfonctionnement (à défaut de la Poste).
Pour info, le chèque (de Banque) a une validité d'un an et 1 jour (6 mois à partir de juillet 2017), donc il ne sera plus encaissable passé ce délai et la banque devra le rembourser. Mais ça fait un peu long...
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