Inhumation
pourqouoipas
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9 oct. 2016 à 19:27
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 9 oct. 2016 à 20:54
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 9 oct. 2016 à 20:54
4 réponses
Bonjour à vous aussi,
Sans l'autorisation du propriétaire de la concession funéraire, c'est impossible.
Sans l'autorisation du propriétaire de la concession funéraire, c'est impossible.
pourqouoipas
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9 oct. 2016 à 19:56
9 oct. 2016 à 19:56
merci à Misha-d'ok pour la réactivité de sa réponse
en fait l'époux inhumé est l'un des enfants des concessionnaires -ses parents- il aurait les mêmes droits que ses frères et sœurs mais bien sûr n'est plus là pour les faire valoir.Son épouse pourrait être considérée comme héritière de ce droit mais en la matière les choses sont difficiles douloureuses et urgentes. Je cherche une jurisprudence sur laquelle m'appuyer... merci encore
en fait l'époux inhumé est l'un des enfants des concessionnaires -ses parents- il aurait les mêmes droits que ses frères et sœurs mais bien sûr n'est plus là pour les faire valoir.Son épouse pourrait être considérée comme héritière de ce droit mais en la matière les choses sont difficiles douloureuses et urgentes. Je cherche une jurisprudence sur laquelle m'appuyer... merci encore
DorisOups
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9 oct. 2016 à 20:16
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bonjour
sur le papier, QUI est le propriétaire de la concession, exactement ?
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pourqouoipas
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Modifié par pourqouoipas le 9/10/2016 à 20:56
Modifié par pourqouoipas le 9/10/2016 à 20:56
Bonsoir Doris Oups
les beaux parents de la dame qui vient de décéder ont acquis la concession ils ont trois enfants dont le mari décédé de la dame qui vient de mouriril aurait les mêmes droits que ses frères et sœurs mais bien sûr n'est plus là pour les faire valoir.Son épouse pourrait être considérée comme héritière de ce droit...Mais...
les beaux parents de la dame qui vient de décéder ont acquis la concession ils ont trois enfants dont le mari décédé de la dame qui vient de mouriril aurait les mêmes droits que ses frères et sœurs mais bien sûr n'est plus là pour les faire valoir.Son épouse pourrait être considérée comme héritière de ce droit...Mais...
DorisOups
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9 oct. 2016 à 20:54
9 oct. 2016 à 20:54
donc effectivement aucun recours s'ils refusent l'ouverture du caveau...
leurs enfants n'ont aucun pouvoir particulier, ils ne sont pas inclus dans l'acte de propriété
leurs enfants n'ont aucun pouvoir particulier, ils ne sont pas inclus dans l'acte de propriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...