Résiliation de procuration /AlgérieRésolu

Question

Bonjour,

Ma mère qui est sous tutelle en France depuis 5 ans, et malade depuis une dizaine d'années, a signé une procuration à mon oncle il y a de cela 10 ans pour qu'il gère son commerce en Algérie. Celui ci est âgé aujourd'hui de 92 ans, il est à moitié aveugle.

Après une visite du tuteur auprès de mon oncle, celui ci ne veut rendre aucun compte. Les biens de ma mère sont mal gérés. Aucune traçabilité des revenus du commerce. L'argent n'est pas déposé sur un compte bancaire, il est rangé dans une boite à chaussure dans sa chambre.  Il paie en retard les impôts du commerce, ce qui vaut une pénalité de la moitié des revenus annuels de ma mère,  Il est a noter que ses impôts sont payés en temps et en heure. Le commerce est loué  pour un montant modeste, au tiers de sa valeur.
Pour arranger tout cela, les enfants de ma mère nous ne nous entendons pas, donc impossible d'avoir un courrier signé de tous.

Nous avons besoin de cet argent pour faire des travaux dans la maison de ma mère qui s'effondre. Or mon oncle, jouant des dissensions familiales refuse de confier l'argent à la tutelle ou de rendre des comptes.

Je voulais savoir si au consulat en France nous pouvions par simple lettre faire invalider ou résilier la procuration de mon oncle. 
Où connaître les autres possibilités à la disposition du tuteur pour faire cesser l'abus de pouvoir et la très mauvaise gestion des biens de ma mère.

Merci pour vos conseils et réponses.
Kheltoum

Salima · Accepted Answer

Du tuteur auprès de votre votre oncle

Le tuteur français n'a pas qualité pour gérer les affaires de votre mère en Algérie,  le jugement français ne le désigne pas pour l'Algérie.

S'il était au courant des affaires en Algérie, il a quelque peu loupé le coche en n'attirant pas l'attention de la famille sur la nécessité de mettre aussi votre mère sous tutelle en Algérie.
Quand vous parlez de maison à retaper, cette maison est où en France ?
Vous comptez faire comment pour rapatrier l'argent ?
L'ensemble des biens que vous évoquez sont ils des biens appartenant exclusivement à votre mère, ou sont ils en indivision avec le reste de la famille comme ceux issus d'une succession.
Il faut saisir prendre un avocat spécialisé en droit algérien et faire désigner de toute urgence un tuteur pour votre mère en Algérie, qui devrait d'ailleurs vendre ce commerce, car je ne vois pas comment vous allez pouvoir gérer à distance ce genre de choses sauf à payer un notaire, un comptable ou un avocat.
Votre mère dans l'état où elle est, n'a plus qualité pour signer quoi que ce soit ici ou là-bas.
Et quant à résilier le mandat via le consulat de france, oubliez, le consulat n'a aucune compétence en matière privée concernant les affaires et les litiges familiaux algériens.

Kenzafa · Answer

Bonjour 
Il faut mettre votre mère sous tutelle en Algérie. Ensuite le tuteur désigné par la loi algérienne prendra les décisions concernant vos biens .
C'est le droit algérien qui prime en Algérie. Le consulat ne remplace pas la justice, il ne délivre que les procurations !

Résiliation de procuration /Algérie

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters