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Sucéssion et frais notaire [Résolu]

Posez votre question Roland Morice - Dernière réponse le 17 oct. 2016 à 11:07 par condorcet
Bonjour, peut on demande au notaire de prendre le montant de ses frais sur le montant de la succession
Merci et salutations
Utile
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plus moins
peut on demande au notaire de prendre le montant de ses frais sur le montant de la succession
Si le défunt a laissé un compte bancaire suffisamment approvisionné, vous pouvez toujours confier le retrait des fonds au notaire chargé du règlement de la succession.
Il puisera sur cet avoir encaissé pour couvrir les frais.
Dans le cas contraire, impérativement vous devrez les avancer.
Un notaire ne peut rien entreprendre sans avoir reçu une provision suffisante.
La législation le lui interdit.
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