Sucéssion et frais notaire [Résolu]

Roland Morice - 17 oct. 2016 à 09:52 - Dernière réponse : condorcet 24019 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention
- 17 oct. 2016 à 11:07
Bonjour, peut on demande au notaire de prendre le montant de ses frais sur le montant de la succession
Merci et salutations
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1 réponse

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condorcet 24019 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 11:07
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Utile
peut on demande au notaire de prendre le montant de ses frais sur le montant de la succession
Si le défunt a laissé un compte bancaire suffisamment approvisionné, vous pouvez toujours confier le retrait des fonds au notaire chargé du règlement de la succession.
Il puisera sur cet avoir encaissé pour couvrir les frais.
Dans le cas contraire, impérativement vous devrez les avancer.
Un notaire ne peut rien entreprendre sans avoir reçu une provision suffisante.
La législation le lui interdit.
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