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Signer un bail en ayant l'usufruit [Résolu]

Posez votre question pensee357 2Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 oct. 2016 à 10:01 par doris33
Bonjour
Suite à un partage de succession, je suis devenue proprietaire d'un bien immobilier. Ma mère a gardé l'usufruit de ce bien à but professionnel, par contre pourriez-vous me faire savoir si elle a le droit de signer un bail avec une autre personne sans mon accord ?
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Bonjour,

"si elle a le droit de signer un bail avec une autre personne sans mon accord ? "

oui, tout à fait.
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En fait si je comprend bien..elle peut cesser son activité de table d'hote, et signer un bail avec une autre personne pour continuer l'activité sans que je puisse donner mon accord??
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Elle est libre de gérer son usufruit comme elle l'entend, occuper le bien, le louer ou pas.
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