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Signer un bail en ayant l'usufruit [Résolu]

Posez votre question pensee357 2Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 oct. 2016 à 10:01
Bonjour
Suite à un partage de succession, je suis devenue proprietaire d'un bien immobilier. Ma mère a gardé l'usufruit de ce bien à but professionnel, par contre pourriez-vous me faire savoir si elle a le droit de signer un bail avec une autre personne sans mon accord ?
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Bonjour,

"si elle a le droit de signer un bail avec une autre personne sans mon accord ? "

oui, tout à fait.
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Merci pour votre réponse
En fait si je comprend bien..elle peut cesser son activité de table d'hote, et signer un bail avec une autre personne pour continuer l'activité sans que je puisse donner mon accord??
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Elle est libre de gérer son usufruit comme elle l'entend, occuper le bien, le louer ou pas.
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