Signer un bail en ayant l'usufruit [Résolu]

pensee357 2 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 09:17 - Dernière réponse : doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 oct. 2016 à 10:01
Bonjour
Suite à un partage de succession, je suis devenue proprietaire d'un bien immobilier. Ma mère a gardé l'usufruit de ce bien à but professionnel, par contre pourriez-vous me faire savoir si elle a le droit de signer un bail avec une autre personne sans mon accord ?
Merci de votre réponse
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2Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention

3 réponses

Répondre au sujet
doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 09:56
+1
Utile
Bonjour,

"si elle a le droit de signer un bail avec une autre personne sans mon accord ? "

oui, tout à fait.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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pensee357 2 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 10:00
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Utile
Merci pour votre réponse
En fait si je comprend bien..elle peut cesser son activité de table d'hote, et signer un bail avec une autre personne pour continuer l'activité sans que je puisse donner mon accord??
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doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 10:01
0
Utile
Elle est libre de gérer son usufruit comme elle l'entend, occuper le bien, le louer ou pas.
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