Exonération assurance vie

Pazof 3 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 16:53 - Dernière réponse : Pazof 3 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention
- 18 oct. 2016 à 19:54
Bonjour,
J'hérite de la cousine germaine de mon père.
Elle n'a pas fait de donation. Je suis seul héritier par succession. Son assurance vie est -elle exonérée des droits de succession ou bien fait elle partie de l'actif au même tire que ses avoirs immobiliers et autres...
Merci pour votre réponse.
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5 réponses

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m3334 16 Messages postés vendredi 23 septembre 2016Date d'inscription 10 novembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 17:03
+1
Utile
si vous etes désignée beneficiaire l'assurance vie n entre pas dans la succession - sinon elle entre dans la& succession
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djivi38 14334 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 17:12
+1
Utile
3
Bonjour,

si elle vous désigne bénéficiaire, vous pouvez même vous adresser directement à l'assureur de cette assurance vie . Il vous dira quels documents vous devez lui fournir et à réception du dossier complet, il pourra vous verser les sous. Pas besoin de passer par le notaire, SAUF si vous n'êtes mentionné en tant que bénéficiaire, comme dit par m3334.

Cdt.
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Pazof 3 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 17:32
C'est vraiment top d'avoir deux réponses d'un coup. Très sympa !
Merci beaucoup pour votre réponse rapide, c'est génial.
Lorsque vous dites désigné, c'est désignée par QUI ? Le défunt, ou la reconnaissance de la légitime succession ?
Je me suis fait doubler par le notaire car j'avais commencé à remplir les papiers pour l'avoir directement...et je vois que aujourd'hui, il a mis cet actif au même titre que la vente de maison.
Que dois-je faire ? Je n'ai pas signé avec mon accord pour la clôture des comptes.
Cordiales salutations a vous tous. Eric
djivi38 14334 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention > Pazof 3 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 18:09
"Lorsque vous dites désigné, c'est désignée par QUI ?"
Oui, par le défunt, au paragraphe "bénéficiaires" de son contrat.
Une assurance vie est hors succession, tant qu'elle n'empiète pas sur la part réservataire des héritiers et pour les versements avant les 70 ans du contractant...

Voir :
https://assurance-vie.ooreka.fr/comprendre/succession_droits_abattement

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/862-succession-et-assurance-vie-les-exonerations

Cdt.
Pazof 3 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention > djivi38 14334 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 19:54
Merci vraiment pour toutes ces réponses et du temps pris pour cela.
Le notaire s'est occupé de tout !

Je n'ai pas été désigné donc ...60% pour alimenter mon cher pays en déroute (sic) ! Le notaire a donc bien fait !
C'est irrémédiable ! Avant ou après 70 ans peu importe ! Y'a vraiment des lois bizarres quand il s'agit de pouvoir récupérer de la tune !

Bonne soirée à vous !
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