Canalisation d'eaux usees sur un terrain privé

williamtillyer 2 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 22:32 - Dernière réponse : williamtillyer 2 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention
- 19 oct. 2016 à 20:40
bonsoir
je suis propriétaire d'un terrain sur lequel passe une canalisation d'eaux usées dont la servitude n'apparaît pas sur mon acte de propriété.
Je souhaite vendre ce terrain constructible mais les services de la mairie demandent aux futurs acquéreurs de construire à une certaine distance du tuyau de canalisation qui a une profondeur de 0,40 m. Ce tuyau est cassé, il est en béton et avons des odeurs.
De plus, ces eaux usées se déversent dans un rivière...quel impact pour l'environnement.
Merci pour votre aide.
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Rochat1 9131 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 11:45
+1
Utile
1
Bonjour,

Prenez connaissance de ce lien.

http://www.sidesa.fr/tous-les-articles/eau-potable/distribution/passage-de-canalisations-publiques-en-terrain-prive

Il semblerait que la commune n'ait aucun droit sur votre propriété.

Cdlt.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
williamtillyer 2 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 20:40
Bonsoir
merci de votre prompte réponse et du lien envoyé.
bien cdt.
Commenter la réponse de Rochat1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une