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Canalisation d'eaux usees sur un terrain privé

Posez votre question williamtillyer 2Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 oct. 2016 à 20:40
bonsoir
je suis propriétaire d'un terrain sur lequel passe une canalisation d'eaux usées dont la servitude n'apparaît pas sur mon acte de propriété.
Je souhaite vendre ce terrain constructible mais les services de la mairie demandent aux futurs acquéreurs de construire à une certaine distance du tuyau de canalisation qui a une profondeur de 0,40 m. Ce tuyau est cassé, il est en béton et avons des odeurs.
De plus, ces eaux usées se déversent dans un rivière...quel impact pour l'environnement.
Merci pour votre aide.
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Bonjour,

Prenez connaissance de ce lien.

http://www.sidesa.fr/tous-les-articles/eau-potable/distribution/passage-de-canalisations-publiques-en-terrain-prive

Il semblerait que la commune n'ait aucun droit sur votre propriété.

Cdlt.
williamtillyer 2Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 20:40
Bonsoir
merci de votre prompte réponse et du lien envoyé.
bien cdt.
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