Avance sur frais de notaire
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Christ6740
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Christ6740 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2017 - 20 oct. 2016 à 13:36
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2 réponses
condorcet
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20 oct. 2016 à 13:09
20 oct. 2016 à 13:09
a t'ils le droit de faire ce genre de demande
Chaque rendez-vous est une "consultation".
Comme auprès de votre médecin vous lui devez des honoraires à chaque visite ou consultation.
La démarche est identique entre ces 2 membres d'une profession libérale, de + justifiée.
Chaque rendez-vous est une "consultation".
Comme auprès de votre médecin vous lui devez des honoraires à chaque visite ou consultation.
La démarche est identique entre ces 2 membres d'une profession libérale, de + justifiée.