Inventaire
jean29j
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2016 à 16:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2016 à 16:11
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BmV
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23 oct. 2016 à 16:08
23 oct. 2016 à 16:08
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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condorcet
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23 oct. 2016 à 16:11
23 oct. 2016 à 16:11
si j'ai bien compris l'inventaire sera etabli par Huissier
Chaque pièce de l'inventaire sera évaluée.
Le forfait de 5 % n'est qu'un taux forfaitaire, retenu par la législation fiscale, appliqué si les ayants droit n'ont pas souhaité faire dresser un inventaire par un officier ministériel, ceci pour les éviter de devoir supporter des frais d'inventaire.
Ce forfait fiscal n'a de sens qu'au regard des droits de succession et ne s'impose par dans les rapports privés entre les héritiers.
Dans la cadre du partage l'évaluation retenue dans l'inventaire peut être une base de référence.
Ils peuvent en décider autrement.
peut on sortir la piece à 1200 euros et demander de la vendre aux encheres ?
S'il y a litige sur la véritable valeur de l'une des pièces inventoriées, la seule façon de le régler sera de la mettre aux enchères.
Et si le litige porte sur l'ensemble de l'inventaire, la vente aux enchères peut être décidée sur l'ensemble des pièces inventoriées.
Les ayants droit dans l'indivision ayant tous des droits individuels dans la masse à partager, il leur appartient de choisir une solution équitable.
Chaque pièce de l'inventaire sera évaluée.
Le forfait de 5 % n'est qu'un taux forfaitaire, retenu par la législation fiscale, appliqué si les ayants droit n'ont pas souhaité faire dresser un inventaire par un officier ministériel, ceci pour les éviter de devoir supporter des frais d'inventaire.
Ce forfait fiscal n'a de sens qu'au regard des droits de succession et ne s'impose par dans les rapports privés entre les héritiers.
Dans la cadre du partage l'évaluation retenue dans l'inventaire peut être une base de référence.
Ils peuvent en décider autrement.
peut on sortir la piece à 1200 euros et demander de la vendre aux encheres ?
S'il y a litige sur la véritable valeur de l'une des pièces inventoriées, la seule façon de le régler sera de la mettre aux enchères.
Et si le litige porte sur l'ensemble de l'inventaire, la vente aux enchères peut être décidée sur l'ensemble des pièces inventoriées.
Les ayants droit dans l'indivision ayant tous des droits individuels dans la masse à partager, il leur appartient de choisir une solution équitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...