Taxe d habitation
lauradise
-
23 oct. 2016 à 20:10
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 23 oct. 2016 à 20:14
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 23 oct. 2016 à 20:14
A voir également:
- Taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
51353
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2024
15 148
23 oct. 2016 à 20:14
23 oct. 2016 à 20:14
BONJOUR à vous aussi,
pas de prorata pour la TH : elle est due pour l'année entière par l'occupant du logement au 1° janvier.
BONNE SOIRÉE à vous aussi.
pas de prorata pour la TH : elle est due pour l'année entière par l'occupant du logement au 1° janvier.
BONNE SOIRÉE à vous aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...