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Degrevement taxe d habitation

Résolu
balou - 25 oct. 2016 à 21:07
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 oct. 2016 à 07:21
Bonjour,

je viens de recevoir l avis de degrevement de taxe d habitation car je vis a l etranger,il y a sur le document en regard de "interets moratoires" : oui
il n y a pas de somme, cela signifie quoi?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
26 oct. 2016 à 06:57
bonjour,
Ça veut dire que si vous avez payé cette taxe, on va vous rembourser les intérêts que cette somme a rapporté à l'État ... autant vous dire penauds, vus les intérêts du moment ...
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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
26 oct. 2016 à 07:21
Si vous aviez payé la TH aujourd'hui dégrevée, la somme restituée sera augmentée d'intérêts calculés suivant un taux de 0,4 ℅ par mois (4,8 ℅ par an).
Les intérêts sont calculés jusqu'à la date du remboursement par le fisc. Ce qui explique que le montant ne peut pas vous être mentionné sur votre avis.
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