Exonération taxe foncière construction
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flocroisic
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27 oct. 2016 à 09:24
27 oct. 2016 à 09:24
Bonjour
<souligne>.si la construction n'existe pas encore comment peut on voter pour m'exonerer? <souligne>
tou simplement parce que les délibérations des collectivités locales ne sonr pas nominatives mais générales.
Il n'est pas voté : monsieur x sera exonéré pendant 2 ans.
Mais les constructions nouvelles dans le cas de tel type de pret seront exonérés.
<souligne>.si la construction n'existe pas encore comment peut on voter pour m'exonerer? <souligne>
tou simplement parce que les délibérations des collectivités locales ne sonr pas nominatives mais générales.
Il n'est pas voté : monsieur x sera exonéré pendant 2 ans.
Mais les constructions nouvelles dans le cas de tel type de pret seront exonérés.
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 27/10/2016 à 10:09
Modifié par Josh Randall le 27/10/2016 à 10:09
Bonjour
C'est surtout que la délibération intervient après le dépôt et l'autorisation de construire. Il n'y a pas d'effet rétroactif...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
C'est surtout que la délibération intervient après le dépôt et l'autorisation de construire. Il n'y a pas d'effet rétroactif...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Utilisateur anonyme
27 oct. 2016 à 09:32
27 oct. 2016 à 09:32
faut voir avec le centre des impots et demander des explications
Merci de vos réponses, comme ça je suis fixée !! Dommage que les impôts ne m'aient pas dit ça toute de suite car quand je les avais appelé, la personne au téléphone n'avait pas su me répondre... !!
Au final, grâce à nous, les futurs propriétaires qui feront construire dans la commune et qui auront souscrit un prêt aidé seront exonérés de la part communale. Au moins ça aura servi à quelque chose !
Au final, grâce à nous, les futurs propriétaires qui feront construire dans la commune et qui auront souscrit un prêt aidé seront exonérés de la part communale. Au moins ça aura servi à quelque chose !