Notre lotissement n'est pas conforme

puissalicon Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2016 - 27 oct. 2016 à 21:28
 puissalicon - 29 oct. 2016 à 11:30
Bonjour,
j'habite dans un lotissement fait en 2008
j'étais présidente en 2012 et j'ai du envoyer un recommandé au lotisseur et remis un double en mains propre à la mairie pour les faits suivants :
des problèmes de détérioration des voiries due au choix des arbres plantés par le lotisseur et approuvé par la mairie ... il y a également des anomalies (arbres plantés sous les réverbères, racines qui soulève les bordures et fissures dans l'enrobé, plantations à 1.4m des clôtures,...
Pour la rétrocession à la mairie, des travaux d'enrobé doivent être fait et payés par les co- lotis

Comment prouver, avec les recommandés, que le lotisseur et la mairie sont aussi coupable d'avoir approuvé le cahier des charge de ce lotissement merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 206
Modifié par Josh Randall le 29/10/2016 à 04:50
Bonjour

Tous ces désordres doivent être constatés par des experts et cela ne peut se régler que devant le tribunal car jamais le lotisseur ne voudra reconnaître d'éventuelles erreurs

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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puissalicon
29 oct. 2016 à 11:30
MERCI de l'intéret mais quels experts consulter ?
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