Remboursement Caf abusif

Moi1985 - 1 nov. 2016 à 22:08
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 nov. 2016 à 23:12
Bonjour, en 2010 j'ai était condamné par le tribunal (suite à une plainte de la caf pour fraude) à payer une certaine sommes qui est prélever mensuellement sur mes prestations. seulement aujourd'hui j'ai remboursé au moins 2 la sommes et il m'en reste encore à rembourser. Ma question est, est ce que la caf doit se contenter de me prendre les sommes marquer sur mon jugement ou est ce qu'elle peut prendre plus que ces fameux montant sous prétexte qu'elle aurais trouver d'autres indu ?? Merci par avance

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
1 nov. 2016 à 23:12
ils récupèrent la somme de ce jugement
plus éventuellement les intérets qui sur 6 ans, peuvent avoir augmenté un peu la somme

et biensur si il y a d'autre indu, ils récupèrent aussi
0