Impot

Résolu
caledo - 2 nov. 2016 à 07:09
 eleme64 - 2 nov. 2016 à 09:43
bonjour je suis en fin de droits depuis fevrier 2016 et je suis egalement entrain de monte un dossier rsa et ass je voulais savoir si il y avait une solution pour pouvoir pas payer mes impot foncier et la taxe d'habitation pas parceque je ne veux pas tout simplement je ne peux pas comment dois je faire quelle solution merci
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2 réponses

Bonjour,

On ne comprends pas tout. Vous ne pouvez pas faire en même temps un dossier ASS et un dossier RSA. Pôle Emploi a du vous envoyer un dossier de demande d'ASS, si elle est accordée vous n'avez pas le choix, ce sera ça votre allocation. Si elle est refusée vous demandez le rsa à la CAF, mais il vous faut d'abord le refus de l'ASS. Pour les impôts appelez-les pour les rencontrer ou demander un paiement étalé, mais on ne vous les supprimera certainement pas sauf si vous rentrez dans les cadres d'exonération (pour la taxe d'habitation pour la foncière je ne sais pas). On ne comprends pas bien votre situation : vous percevez toujours des ARE de Pôle Emploi ou c'est terminé depuis quelle date ? Cordialement.
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
2 nov. 2016 à 09:41
Bonjour,

et entre février 2016 et maintenant, qu'avez-vous fait, de quoi avez-vous vécu? Il est étonnant d'avoir attendu aussi longtemps avant de faire le dossier ASS.

Vous pouvez vous rapprocher des impôts pour demander des facilités de paiement mais il vous sera en partie répondu que vous auriez du demander une mensualisation pour éviter ce qui arrive aujourd'hui. Et je doute d'une "exonération" totale, peut-être une remise partielle ?!
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