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Paiement plus value

EugeneOudine Messages postés 43 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 3 nov. 2016 à 18:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 nov. 2016 à 18:46
Bonjour,
Lors de la vente d'un bien immobilier nous devons payer une plus value.
Je comprends que le notaire va payer la plus value en déduisant la somme du prix de vente.
Pouvez vous me confirmer que c'est bien le notaire qui va s'assurer de l'acquittement de la plus value car les impôts demande l'accréditation d'un représentant fiscal car nous sommes non résidents au cas ou la plus value n'est pas payée.
Vous en remerciant par avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
3 nov. 2016 à 18:46
c'est bien le notaire qui va s'assurer de l'acquittement de la plus value

C'est bien le Notaire
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