Raccordement au tout à l'égout
mattclemeden
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BmV
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Modifié par BmV le 3/11/2016 à 18:53
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"il suffit de faire mon dossier auprès de la mairie" : en effet.
C'est le maire et lui seul qui est compétent et responsable, avec les indications du SPANC, de la santé publique et donc du branchement des riverains au réseau d'assainissement.
C'est donc à la mairie de gérer ce raccordement, que le SPANC et/ou le règlement du réseau d'assainissement communal a rendu apparemment obligatoire.
Si par ailleurs une autre personne a des doléances à ce sujet ou des droits à faire valoir, ce sera à lui de voir avec la mairie. Vous-même n'avez rien à voir juridiquement avec cette personne à qui vous ne devez pas un cent.
" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. " Winston Churchill
C'est le maire et lui seul qui est compétent et responsable, avec les indications du SPANC, de la santé publique et donc du branchement des riverains au réseau d'assainissement.
C'est donc à la mairie de gérer ce raccordement, que le SPANC et/ou le règlement du réseau d'assainissement communal a rendu apparemment obligatoire.
Si par ailleurs une autre personne a des doléances à ce sujet ou des droits à faire valoir, ce sera à lui de voir avec la mairie. Vous-même n'avez rien à voir juridiquement avec cette personne à qui vous ne devez pas un cent.
" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. " Winston Churchill