Faire une donation à son neveu
Cookeclipse
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 nov. 2016 à 11:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 nov. 2016 à 11:44
A voir également:
- Faire une donation à son neveu
- Heritage oncle neveu - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
1 réponse
condorcet
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Modifié par condorcet le 4/11/2016 à 11:10
Modifié par condorcet le 4/11/2016 à 11:10
est-il possible que ma tante me lègue une partie de la maison ou du terrain sans pour autant lui acheter?
Dans le titre de votre message vous indiquez "donation" et dans son libellé vous faites état d'un "legs".
Une "donation" se réalise du vivant d'un donateur, le legs par testament à son décès.
Sachant qu'elle est mariée et qu'elle a deux enfants (16 ans et 9 ans) ......
Lesquels enfants étant des héritiers réservataires auxquels reviendra obligatoirement les 2/3 de la succession de leur mère vous risquer de devoir réduire vos droits au seul tiers restant en compensant financièrement à l'égard des 2 réservataires.
Je souhaiterai avoir une partie de la maison, car je voudrais y faire des travaux pour restaurer la maison et également faire des travaux pour créer des gites
Petit problème.
Une maison est un tout.
Si une seule partie doit être détachée pour être donnée ou vendue, il est impératif de créer une co-propriété avec division en lots afin d'individualiser chaque partie de l'immeuble.
NOTA :- les droits de donation ou de succession à supporter s'élèveront à 55 % de la valeur du bien donné ou légué.
Dans le titre de votre message vous indiquez "donation" et dans son libellé vous faites état d'un "legs".
Une "donation" se réalise du vivant d'un donateur, le legs par testament à son décès.
Sachant qu'elle est mariée et qu'elle a deux enfants (16 ans et 9 ans) ......
Lesquels enfants étant des héritiers réservataires auxquels reviendra obligatoirement les 2/3 de la succession de leur mère vous risquer de devoir réduire vos droits au seul tiers restant en compensant financièrement à l'égard des 2 réservataires.
Je souhaiterai avoir une partie de la maison, car je voudrais y faire des travaux pour restaurer la maison et également faire des travaux pour créer des gites
Petit problème.
Une maison est un tout.
Si une seule partie doit être détachée pour être donnée ou vendue, il est impératif de créer une co-propriété avec division en lots afin d'individualiser chaque partie de l'immeuble.
NOTA :- les droits de donation ou de succession à supporter s'élèveront à 55 % de la valeur du bien donné ou légué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Cookeclipse le 4/11/2016 à 11:23
Même s'il elle fait une donation de son vivant, je dois donc compenser financièrement à ses enfants ? La compensation se fait lors de la donation de sa tante, ou à son décès ?
Je parle d'une donation, soit de toute la maison, soit d'une partie du terrain, je ne compte pas détacher la maison en plusieurs parties.
Merci pour votre réponse, elle m'aide déjà beaucoup!
4 nov. 2016 à 11:44
Bien sûr.
S'ils ne retrouvent pas l'équivalent de leurs 2/3 de réservataires sur l'ensemble de la succession, la donation sera réduite.
La compensation se fait lors de la donation de sa tante, ou à son décès ?
Au décès.
Je parle d'une donation, soit de toute la maison, soit d'une partie du terrain, je ne compte pas détacher la maison en plusieurs parties.
Donc l'ensemble sera d'une valeur plus importante avec des droits de donation à 55 % + frais d'acte.