Franchise propriétaire

Tifa54 - 8 nov. 2016 à 18:17
opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 11 nov. 2016 à 01:04
Bonsoir,

Voici ma situation : nous avons eu un dégât des eaux en octobre 2015 car il y a eu un problème sur le toit de notre propriétaire (une tuile mal placée). Il y a donc eu un écoulement des eaux chez nous et des dégâts sur notre plafond.

J'ai donc à cette période contacté mon assurance afin de savoir ce que je devais faire et mon assurance m'a indiqué qu'il fallait une facture des travaux de réparation et que sans ça ils n'interviendraient pas. Ils ne m'ont pas fait remplir de déclaration de sinistre (c'est la première fois que je fais appel à une assurance habitation je ne le savais pas et je leur ai fait confiance...).

J'ai donc demandé à ma propriétaire cette fameuse facture de réparations qu'elle ne m'a jamais donné (j'ai demandé à plusieurs reprises et elle m'a toujours mise dans l'attente...).

Nous sommes donc restés dans la moisissure de notre plafond de octobre 2015 à aujourd'hui. Vers le mois de juin, nous lui indiquons que nous allons déménager. Le lendemain de cette annonce, nous avons eu dans notre boite aux lettres cette fameuse facture.

Nous recontactons l'assurance en disant que nous avons la facture et ils m'envoient enfin cette déclaration de sinistre que nous remplissons avec notre propriétaire.

Le temps des démarches de l'assurance, un expert de notre assurance vient au mois d'octobre afin de constater les dégâts et dire s'il prend en charge ou non. Là il apprend que nous sommes en préavis et nous indique donc que c'est l'assurance de notre propriétaire qui doit prendre en charge.

L'expert de notre propriétaire arrive donc à son tour. Ils prennent bien en charge mais il y a une franchise de 284 euros à payer avec l'assurance de la propriétaire... Notre propriétaire estime que nous avons fait les démarches trop tard (que la déclaration aurait du être remplie avant) et que du coup c'est notre assurance qui aurait du prendre en charge à la base et qu'elle n'aurait donc jamais du payer de franchise. Elle veut donc prendre les 284 euros sur notre dépôt de garantie.

Ma question est donc la suivante : en a t elle le droit ? A la base, la fuite c'est de sa faute, nous on y pouvait rien... je suis d'accord que la déclaration aurait du être faite avant (on ne connait son assurance que quand on en a besoin hein... j'ai impression de m'être faite avoir mais bon tant pis... je ne retournerai pas chez eux cest certain) mais pourquoi devons nous payer sa franchise ? Après tout on y peut rien aussi si son assurance met une franchise dans son contrat... c'est elle qui a choisit son assurance et pas nous...

1 réponse

opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 3
11 nov. 2016 à 01:04
Bonsoir,

Sur la question de quel assureur prend en charge le sinistre, il ne s'agit pas d'une question de délais mais surtout d'une question de coût. Si l'assurance du propriétaire est intervenue c'est que le coût des dégâts devaient excéder 1600€.

Le propriétaire dans votre cas ne peux pas vous reprocher d'avoir fait les démarches trop tard dans la mesure ou vous attendiez sa facture.

Si c'est son assurance qui est intervenue elle ne peux en aucun cas vous demander de régler la franchise, celle ci étant liée à son contrat! Vous n'avez, de plus, pas à payer un dégât dont vous n’êtes pas responsable pour un bien qui ne vous appartient pas.


Cdlt
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