Valeur d'une estimation pour partage

bambinette13016 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - 9 nov. 2016 à 15:54
bambinette13016 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - 9 nov. 2016 à 17:21
Bonjour
Je souhaite faire estimer un bien que je veux donner à l'un de mes 3 enfants,une habitation dont j'ai héritée
Grâce à la réponse d'un membre de ce groupe d'entraide je sais à présent que je peux avancer la donation avant de partager le reste de l'héritage ( la maison où j'habite )plus tard entre mes 3 enfants sans que les deux premiers soient lésés.
Cependant je me doute que je dois auparavant faire estimer le bien .
Ma question est la suivante :
Est ce que je dois faire une estimation par un notaire avec preuve de l'état de vétusté de la maison afin que tout soit clair pour les deux autres enfants lors de la succession finale ?
Merci d'avance pour votre aide .
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 267
9 nov. 2016 à 16:12
Est ce que je dois faire une estimation par un notaire avec preuve de l'état de vétusté de la maison afin que tout soit clair pour les deux autres enfants lors de la succession finale ?
Certaines études notariales importantes ont parmi leur personnel un collaborateur spécialisé dans les évaluations immobilières.
Si tel n'est pas le cas de votre notaire, il vous indiquera un professionnel de l'immobilier ayant les aptitudes requises.

Parallèlement, il vous serait conseillé de prendre de nombreux clichés photographiques tant de l'extérieur que de l'intérieur du bien.
En raison des importants travaux de restauration prévue par la suite, il serait difficile de le réévaluer correctement ultérieurement sans avoir ces clichés.
Etant ici rappelé que le rapport à la donation se fait selon la valeur du bien au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation, soit sans tenir compte des améliorations réalisées aux frais du propriétaire.
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rasoa10 Messages postés 831 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 23
9 nov. 2016 à 16:23
Bonjour,

J'ajouterai qu'il est très important de faire cette étape d'évaluation au jour de la donation car comme on le dit, la vie nous réserve bien des surprises.

Sans être du métier de notaire moi-même, j'ai récemment vu un cas où une fratrie s'est écharpée sur la donation d'un terrain nu où l'un des enfants avait pu construire sa maison. Comme cette donation s'est fait sans notaire (comme cela pouvait se faire avant), la valeur du terrain seul de l'époque n'était pas connue. A l'heure du partage et du deuil, ils on dû faire face à beaucoup de paperasses et d'explications qui auraient pourtant pu être évité.
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bambinette13016 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
9 nov. 2016 à 17:21
Bonjour .
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.
Je vais donc contacter de nouveau le notaire afin de faire tout cela dans les règles de l'art.
En une seule journée j'ai reçu deux réponses qui ont apaisé mes inquiétudes.
Touchée par l'aide apportée par ce groupe
Bonne soirée
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