Renoncer ou accepter une succession
Rivka
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9 nov. 2016 à 20:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2016 à 21:37
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2 réponses
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 9/11/2016 à 20:41
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bonjour
vous refusez ou vous l'acceptez
pas d'autres solutions
vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre
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condorcet
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9 nov. 2016 à 21:37
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dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession et ne veux pas l'accepter quelle autre solution s'offre à moi ?
Ne pas pouvoir renoncer entraîne l'acceptation ou une quasi-obligation de prendre position à l'issue du délai de 4 mois après le décès.
Si pour une raison très personnelle vous ne voulez pas l'accepter sachez qu'en y renonçant vos droits seront transmis à votre descendance.
Cette solution peut vous offrir une "porte de sortie" conciliant ce dilemme de renoncer sans y renoncer et d'accepter sans accepter vous-même.
Ne pas pouvoir renoncer entraîne l'acceptation ou une quasi-obligation de prendre position à l'issue du délai de 4 mois après le décès.
Si pour une raison très personnelle vous ne voulez pas l'accepter sachez qu'en y renonçant vos droits seront transmis à votre descendance.
Cette solution peut vous offrir une "porte de sortie" conciliant ce dilemme de renoncer sans y renoncer et d'accepter sans accepter vous-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...