Promesse d'achat

annelisedaguet - 25 nov. 2016 à 14:59
annelisedaguet Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016 - 25 nov. 2016 à 16:00
Bonjour,

Le 25 mai nous signons une offre d'achat concernant une maison dont nous sommes tombés amoureux. Cette offre a été acceptée par la vendeuse, une dame âgée de 84 ans. Entre temps, les neveux de cette dame, qui n'a ni enfant ni mari, ont décidé de la faire placer sous tutelle d'un juge. Le 30 juillet, nous avons néanmoins réussi à obtenir une promesse d'achat, afin de pouvoir contracter notre prêt, qui a été depuis accepté. Le 24 septembre, la commission de mise sous tutelle du juge pour cette dame a été acceptée, sous réserve de fournir certains documents complémentaires, qui ont tous été fournis depuis.
Ayant vu l'agent immobilier qui se chargeait de cette vente, qui nous avait assuré que ça ne prendrait pas plus d'un mois pour finaliser la vente et entrer dans les lieux, nous avons, sur ses conseils, posé le préavis de notre logement actuel, au 4 octobre. Depuis la date de la commission, les neveux ont écrit deux recommandés à cette juge, qui avait promis de faire au plus vite car nous attendions depuis fin mars des réponses et la vente de cette maison. Plus de son ni d'image de ce côté.... Et hier, le 24 novembre, nous apprenons le décès de la vendeuse... Donc la tutelle n'entre plus en compte. Notre préavis se termine le 4 janvier et nous n'avons aucun toit à cette date si nous n'entrons pas dans la maison. Et la date de fin de validité de notre promesse d'achat est le 30 novembre....
Mes questions sont les suivantes :
- Les nouveaux héritiers peuvent-ils casser la vente? (même si apparemment ce n'est absolument pas leur but, ils nous l'ont certifié encore par téléphone hier au soir)
- La promesse d'achat est elle tacitement renouvelable?
- A t'on le droit de demander de mettre en place une convention d'engagement d'occupation précaire? (sachant que nous sommes prélevé de l'assurance du prêt tous les mois étant donné que celui ci est accepté et finalisé, et que les dépôts de garantie auprès des notaires ont été faits)
- Si oui, doit on forcément attendre que la succession se fasse ou pouvons nous le demander de suite?

Merci pour toutes vos réponses au vu de l'urgence de ma demande.....

1 réponse

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
25 nov. 2016 à 15:29
Bonjour,


A t'on le droit de demander de mettre en place une convention d'engagement d'occupation précaire?


Ce n'est pas un droit mais une demande gracieuse et à établir entre les 2 parties qui par consentement se fera devant notaire.

Gracieuse ou avec une contre partie..

Voyez votre notaire.

Cordialement


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annelisedaguet Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016
25 nov. 2016 à 16:00
Merci beaucoup :)
Mais il s'agit d'une promesse d'achat, non de vente, cela peut quand même se faire?

Merci pour votre aide :)
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