Contrat de mandat

TRISTEBEA Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 3 déc. 2016 à 20:20
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 3 déc. 2016 à 21:32
Bonjour,
Nous avons signé 2 contrats de mandat avec une agence immobilière.
L'un pour notre maison, l'autre pour une partie du terrain de la maison que l'on voulait vendre en terrain constructible (mais dont nous n'avons pas fait faire le bornage, ni la division de parcelle).
L'agence nous a trouvé un acquéreur pour l'ensemble. Mais lors de la visite, nous avions bien précisé à l'acheteur que , comme ils se positionnaient sur l'ensemble(parce qu'ils ne voulaient pas avoir de voisins), et que nous n'avions pas fait effectuer le détachement de la parcelle, nous ne faisions pas la viabilité.
L'agence a fait signer un mandat de recherche (sans que nous le sachions) à l'acquéreur pour que celui-ci ait les frais d'agence à sa charge et paie ainsi moins de frais de notaire.
Seulement l'acquéreur nous réclame la viabilisation.
Sur ce, l'agence nous a fait signer la promesse de vente, mais également, une demande de résiliation du contrat de mandat sur le terrain qu'elle nous a demandé d'antidater.
Est-ce que tout ceci est légal ?
Nous signons le compromis de vente mardi, car l'acquéreur risque de ne pas avoir un prêt à un taux avantageux du fait de la hausse des taux dans les prochains jours.
Pouvons-nous casser tout ceci, et travailler avec une autre agence mais en vendant toujours aux mêmes acquéreurs ?
Merci pour la rapidité de vos réponses, cordialement.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131
3 déc. 2016 à 21:11
Bonjour,

je ne suis pas pro, mais une chose m'étonne quand même.
Si j'ai bien compris, au départ, vous aviez 2 mandats : un mandat-maison et un mandat-terrain. L'agence vous trouve un acquéreur pour l'ensemble et donc vous fait résilier le mandat terrain. OK.
C'est bien ça ?
Reste donc le mandat-maison initial : avez-vous changé le prix initial de ce mandat-maison puisque l'acquéreur vous achète aussi le terrain ? Avez-vous refait un mandat-maison+terrain au prix total des deux premiers mandats ?

Viabilisation : bien qu'averti de votre souhait de ne pas viabiliser la partie terrain, le futur acquéreur tente sa chance, en guise de négociation du prix de vente, je suppose... A vous de voir avec votre notaire (différent du notaire de l'acquéreur, c'est toujours préférable).

"Pouvons-nous casser tout ceci, et travailler avec une autre agence mais en vendant toujours aux mêmes acquéreurs ? "
Non. L'agence a fait son boulot et vous êtes engagé avec cette agence et l'acquéreur aussi.

"l'acquéreur risque de ne pas avoir un prêt à un taux avantageux du fait de la hausse des taux dans les prochains jours. "
Je ne sais pas si les taux vont augmenter dans les prochains jours, mais ce n'est pas votre problème et ce genre de pression est bizarre et peut éventuellement n'être qu'un prétexte.

Voilà. Ce n'est que mon point de vue. Attendez des réponses de pro qui ne manqueront pas de venir.
Avez-vous pensé à contacter l'ADIL du coin ou votre notaire au sujet des questions qui vous tracassent ?

CDT.
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TRISTEBEA Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017
3 déc. 2016 à 21:21
Bonsoir,
Merci pour votre réactivité.
Nous n'avons pas refait de contrat de mandat maison qui ne comporte pas tout le terrain.
Nous n'avons de plus pas refait de contrat de mandat maison+terrain au prix des 2 premiers mandats.
Le fait de nous demander d'antidater une résiliation n'est-il pas frauduleux ?
CDT.
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131 > TRISTEBEA Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017
3 déc. 2016 à 21:32
la résiliation antidatée était peut-être pour vous arranger ??
Sinon... antidater ou postdater un document n'est pas légal.

"Nous n'avons de plus pas refait de contrat de mandat maison+terrain au prix des 2 premiers mandats. "
Alors vous allez vendre le tout au prix du seul mandat-maison initial ?!!! Plus une négociation sur la viabilisation de la partie terrain ?!!
Je comprends que l'acquéreur soit pressé d'acheter ! Ne surtout pas vous laisser le temps de la réflexion !!!!
Vous n'avez pas l'impression qu'on vous roule dans la farine ? En tout cas, vu de l'extérieur, avec ce que vous dites, c'est l'impression que ça donne !
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