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Taxe d'habitation

Résolu
kafkaf - 7 déc. 2016 à 19:44
patraquel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 8 déc. 2016 à 18:52
Bonjour
Ma mère est en maison de retraite,doit-elle continuer a payer sa taxe
d'habitation pour sa maison qui est vide et meublé?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
7 déc. 2016 à 23:04
Bonjour,

"sa maison qui est vide et meublé"
vous voulez certainement dire par "vide" que personne n'y habite ? Sinon, une maison vide ne peut pas être meublée...

voir ici les conditions :

https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/aides-financieres/les-avantages-fiscaux-pour-les-residents-en-maison-de-retraite/

Cdt.
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patraquel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016
8 déc. 2016 à 18:52
Bonjour,

Exact personne n'y habite.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
8 déc. 2016 à 09:41
Bonjour,

si le bien est meublé au 01 janvier, votre mère est bien redevable de la TH, à moins que par ses revenus, elle puisse être exonérée.
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patraquel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016
8 déc. 2016 à 18:49
Merci pour la réponse.

Bonne soirée
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