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Location meuble - 8 mois qui pait la taxe d'habitation

Lili007 - 8 déc. 2016 à 10:20
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 déc. 2016 à 10:29
Bonjour,
je reçois l'avis de Taxe d'Habitation sur un logement meublé que j'ai occupé du 1er novembre 2015 au 31/05/2016 soit 7 mois dans le cadre d'une mutation professionnelle.
Dois-je la régler car il parait que le locataire occupant au 1er janvier doit occuper au moins 8 mois le logement pour être redevable de cette taxe. Merci de votre aide.
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2 réponses

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
8 déc. 2016 à 10:24
Bonjour

Je ne sais où vous avez lu l information mais à partir du moment où vous aviez ce logement à votre disposition au 01 01 2016, vous êtes bien redevable de la TH. Et il n'y a pas de proratisation pour la TH.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
8 déc. 2016 à 10:29
Bonjour

c'est pour les locations de type saisonnier que la taxe n'est pas due par l'occupant.
qui dit location saisonniere dit location de moins de 3 mos ( site de la DGCCRF)
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