Décès dans un puit perdu de mon chat
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Ulkfran
-
10 déc. 2016 à 18:38
eleme64 Messages postés 65 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2019 - 11 déc. 2016 à 00:06
eleme64 Messages postés 65 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2019 - 11 déc. 2016 à 00:06
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3 réponses
DorisOups
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10 déc. 2016 à 18:39
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bonjour
sauf que votre chat n'a pas à divaguer sans surveillance et que vous en êtes responsable
sauf que votre chat n'a pas à divaguer sans surveillance et que vous en êtes responsable
Bonjour,
Les pompiers ne sont pas responsable et comme le précise si bien DorisOups
"sauf que votre chat n'a pas à divaguer sans surveillance".
Juridiquement seul le propriétaire est responsable de son animal, qu'il soit meuble ou pas ne change rien.
+1000000000000 pour DorisOups
Les pompiers ne sont pas responsable et comme le précise si bien DorisOups
"sauf que votre chat n'a pas à divaguer sans surveillance".
Juridiquement seul le propriétaire est responsable de son animal, qu'il soit meuble ou pas ne change rien.
+1000000000000 pour DorisOups
djivi38
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Modifié par djivi38 le 10/12/2016 à 22:47
Modifié par djivi38 le 10/12/2016 à 22:47
Bonjour,
Divagation : Article 213-1 du Code rural :
<< Un chien est considéré comme divagant :
• s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
• s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
• s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres ;
• s'il est abandonné et livré à son seul instinct.
En conséquence, les chiens et les chats ne peuvent circuler qu'aux conditions suivantes :
• être vaccinés contre la rage ;
• être identifiés par tatouage ;
• être sous la surveillance directe de leur propriétaire.
Le propriétaire d'un chien ou d'un chat doit être en mesure de présenter à toute réquisition un certificat de vaccination antirabique en cours de validité et une carte d'immatriculation de l'animal. >>
Divagation : Article 213-1 du Code rural :
<< Un chien est considéré comme divagant :
• s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
• s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
• s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres ;
• s'il est abandonné et livré à son seul instinct.
En conséquence, les chiens et les chats ne peuvent circuler qu'aux conditions suivantes :
• être vaccinés contre la rage ;
• être identifiés par tatouage ;
• être sous la surveillance directe de leur propriétaire.
Le propriétaire d'un chien ou d'un chat doit être en mesure de présenter à toute réquisition un certificat de vaccination antirabique en cours de validité et une carte d'immatriculation de l'animal. >>
eleme64
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11 déc. 2016 à 00:06
11 déc. 2016 à 00:06
Bonjour Ulkfran,
Je voulais vous apporter un peu de compassion même si on est dans un forum de droit ça n’empêche pas d'être un peu gentil non ?
Quelle que soit l'importance qu'on porte aux animaux vous pouvez comprendre tous la peine d'Ulkran ou le lui dire sans être aussi froids.
Maintenant Ulkran, même si ça fait mal, ils ont tous raison, on ne doit pas laisser sortir les animaux et les laisser se balader chez les autres même si c'est le voisin d'en face. Peut-être que ça vous paraît moins embêtant de laisser un chat qu'un chien en liberté mais c'est pareil, un chat peut faire des dégats matériels entre autre.
Vous avez choisi d'avoir un animal, il n'a pas à être imposé aux voisins en se promenant où il veut ce qui est logique pour un animal en liberté. J'ai moi-même un chat mais je suis en appartement. Je suis désolée pour vous mais il n'y a pas de recours possible, personne n'a blessé ou tué volontairement votre chat (heureusement ce serait encore pire) C'est un triste accident.Bon courage.
Je voulais vous apporter un peu de compassion même si on est dans un forum de droit ça n’empêche pas d'être un peu gentil non ?
Quelle que soit l'importance qu'on porte aux animaux vous pouvez comprendre tous la peine d'Ulkran ou le lui dire sans être aussi froids.
Maintenant Ulkran, même si ça fait mal, ils ont tous raison, on ne doit pas laisser sortir les animaux et les laisser se balader chez les autres même si c'est le voisin d'en face. Peut-être que ça vous paraît moins embêtant de laisser un chat qu'un chien en liberté mais c'est pareil, un chat peut faire des dégats matériels entre autre.
Vous avez choisi d'avoir un animal, il n'a pas à être imposé aux voisins en se promenant où il veut ce qui est logique pour un animal en liberté. J'ai moi-même un chat mais je suis en appartement. Je suis désolée pour vous mais il n'y a pas de recours possible, personne n'a blessé ou tué volontairement votre chat (heureusement ce serait encore pire) C'est un triste accident.Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2016 à 19:49
Mon chat "divague" devant ma maison depuis des années. La caserne de pompier me servant de voisin possède une petite court ouverte avec un puits perdu ouvert ou n'importe qui promenant son chien ou son enfant (et il y en a beaucoup dans ma rue) peut le voir tomber à l'intérieur. Il est là mon problème.
Votre réponse me rends nauséeux. Il est tellement aisé d'être méchant sur internet caché et en sécurité derrière son écran. Quel courage.
Merci de poster vos commentaires désobligeant sur d'autres sujets/forums, internet en est rempli.
10 déc. 2016 à 20:55
et les pompiers ou leur responsable va vous répondre la même chose, qu'il est désolé, mais que c'est à vous de faire attention à votre animal
un chat ou un chien divaguant" devant la maison" peut très bien causer un accident, chute d'un cycliste par exemple.. on en voit tous les jours
je ne vois pas en quoi je manque de courage en vous disant ce que va vous répondre la loi
maintenant, si vous avez mal au coeur, prenez un cachet