Bail resid principale devenue secondaire
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Kodac2
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 déc. 2016 à 12:25
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Poisson92100
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21 déc. 2016 à 15:33
21 déc. 2016 à 15:33
Bonjour
Tant que vous payez pas de risque concret !
Le seul pb avec le bailleur pourrait etre s'il a bénéfice d'avantage fiscaux avec comme contre partiel l'obligation de louer comme résidence principale. Le logement était-il neuf ?
La seule conséquence pour vous c'est qu'au cas ou le bailleur voudrait mettre fin à votre bail parce qu'il vend - vous ne pourriez invoquer le droit de préemption à ce moment la
Tant que vous payez pas de risque concret !
Le seul pb avec le bailleur pourrait etre s'il a bénéfice d'avantage fiscaux avec comme contre partiel l'obligation de louer comme résidence principale. Le logement était-il neuf ?
La seule conséquence pour vous c'est qu'au cas ou le bailleur voudrait mettre fin à votre bail parce qu'il vend - vous ne pourriez invoquer le droit de préemption à ce moment la
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2016 à 16:47
en effet, l'appartement n'a que 5 ans. je ne sais pas sous quelle forme il a été acheté mais je suppose que le propriétaire a des avantages fiscaux.
pourrais je être condamné à rembourser au propriétaire une indemnité du fait de la perte de ses avantages fiscaux?
quand il se rendra compte que je ne respecte plus les dispositions du bail ne peut il pas me demander de partir pour y mettre un locataire en principal...
c'est étonnant tout de même qu'un changement dans ma vie personnelle puisse avoir un impact aussi important sur un propriétaire que je n'ai jamais rencontré...
21 déc. 2016 à 16:54
dans ce cas la clause n'est pas anodine pour vous car si les impôts constatent (il le verront) que vous avez changé de domicile fiscal principal il redresseront le bailleur qui pourra se retourner avec suces contre vous
"pourrais je être condamné à rembourser au propriétaire une indemnité du fait de la perte de ses avantages fiscaux? " OUI sans trop d'alea s'il vous assigne
Je vous conseille de rester domicilier la ou vous êtes (ou de donner congé à votre bailleur)- quel inconvénient avez vous a rester domicilier fiscalement la ou vous êtes ?
21 déc. 2016 à 17:52
les raisons qui font que je souhaitais être fiscalement domicilié dans la commune où je passe le plus de temps:
tout simplement car j'y suis propriétaire et j'envisage des travaux potentiellement éligibles à un crédit d’impôt réservé à la résidence principale.
je souhaite (très ponctuellement) loué en air BnB, ce qui me semble mission impossible en résidence secondaire dans une grande ville.
enfin, ma taxe d'habitation (déjà très élevée) est majorée de 20% car résidence secondaire d'une grande ville.
Je vous ai bien compris. le courrier pour les impôts qui devait partir demain est remis dans le tiroir. c'est plus prudent. encore Merci.
22 déc. 2016 à 12:25