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Fouille de vestiaires

Lelutinbleu Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 3 janv. 2017 à 00:52
Sam - 3 janv. 2017 à 04:48

bonjour a toutes et a tous!
j'aurai aimé savoir s'il existe un texte de loi sur la fouille(ouverture) de vestiaire ou des conditions a respecter comme la présence du salarié ou un DP membre du CE représentant les salariés?
suite a cette fouille le salarié est convoqué prochainement.

merci d'avance et meilleurs voeux pour 2017

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Sam
3 janv. 2017 à 04:48

Bonjour

Voir ce lien qui explique bien les choses.
http://www.juritravail.com/Actualite/badge-vestiaire-fouille/Id/101531

Bonne année

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