Déclaration de travaux pour pose de grilles securitaire fenêtres
Résolu
A voir également:
- Déclaration de travaux pour pose de grilles securitaire fenêtres
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
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- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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Rochat1
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5 janv. 2017 à 09:40
5 janv. 2017 à 09:40
Bonjour,
Avant de vous préoccuper de la Mairie, vous devez obligatoirement obtenir l'aval du syndicat des copropriétaires.
Cdlt.
Avant de vous préoccuper de la Mairie, vous devez obligatoirement obtenir l'aval du syndicat des copropriétaires.
Cdlt.
Bonjour
Oui je suis au courant de cela merci.
Ce que je voulais savoir est quel est le formulaire necessaire pour cette demande.
Merci.
Oui je suis au courant de cela merci.
Ce que je voulais savoir est quel est le formulaire necessaire pour cette demande.
Merci.
Josh Randall
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5 janv. 2017 à 10:35
5 janv. 2017 à 10:35
Bonjour,
Il conviendra d'utiliser le formulaire cerfa 13705*03
Cordialement
Il conviendra d'utiliser le formulaire cerfa 13705*03
Cordialement
Merci cependant je ne trouve que le cerfa 13404*05
Est celui ci ?
Cordialement
Est celui ci ?
Cordialement
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 5/01/2017 à 11:47
Modifié par Josh Randall le 5/01/2017 à 11:47
Normal que tu ne le trouves pas j'ai commis une erreur.
Il s'agit du cerfa 13703*05
Désolé...
Il s'agit du cerfa 13703*05
Désolé...
lolo06
>
Josh Randall
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5 janv. 2017 à 12:18
5 janv. 2017 à 12:18
Merci mais ce formulaire n'est il pas destiné que pour les maisons individuelles ?
Je suis en copropriété.
Merci à vous
Je suis en copropriété.
Merci à vous
Josh Randall
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lolo06
5 janv. 2017 à 12:21
5 janv. 2017 à 12:21
Tu peux l'utiliser
lolo06
>
Josh Randall
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5 janv. 2017 à 12:32
5 janv. 2017 à 12:32
très bien.Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...