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Terrain constructible mis en terrain non constructible

frank - 5 janv. 2017 à 10:00
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 5 janv. 2017 à 10:32
Bonjour,
J'ai un terrain qui est situe dans l'Aude,se terrain était dans la zone constructible en 2005 mon terrain a était declasse en zone naturelle(a ce moment la j'était a l'etranger)et donc pas pu venir a l'enquete publique,cela fait des annees que je demande a la commune,il me dise cela prend du temps beaucoup de demarche administrative ect................................ma question est la suivante quelle est la personne qui est apte a me remettre mon terrain en zone constructible.
Si vous pouvez m'aider je vous donnerai plus de renseignement et mes coordonnees par mail.
Merci d'avance pour votre reponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90626 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 18 114
5 janv. 2017 à 10:09
... sauf si la commune décide de lancer une révision du PLU et de revenir sur le classement de cette zone.

Délai approximatif minimal : 18 mois.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234
5 janv. 2017 à 10:10
au vu des lois de plus en plus drastiques sur le plan des zones naturelles, je doute fort que le PLU soit révisé dans ce sens là!!
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 206
5 janv. 2017 à 10:32
Bonjour 

je doute fort que le PLU soit révisé dans ce sens là!!

Tout dépend du projet de développement du territoire. Ce qui a été fait par une équipe municipale put être défait lors d'un autre mandat.
Notamment dans le cadre d'un projet de construction défini
1
Réponse 3 / 3
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234
5 janv. 2017 à 10:07
bonjour
aucune
si le terrain a été classé en non contructible, en plus dans une zone classée naturelle, personne ne peut de déclasser et le remettre en constructible
-1

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