Infraction de roulage quel délai entre le constat et sa signific
Résolu
Onyxnoir
Messages postés
17
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2017
-
6 janv. 2017 à 10:02
Onyxnoir Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - 6 janv. 2017 à 10:16
Onyxnoir Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - 6 janv. 2017 à 10:16
A voir également:
- Infraction de roulage quel délai entre le constat et sa signific
- Délai pour faire un constat - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
6 janv. 2017 à 10:07
6 janv. 2017 à 10:07
Bonjour,
si vous ne contestez pas l'infraction, vous devez régler malgré le retard.
Ne vous "amusez" pas à ignorer le courrier, les impôts ne vous oublieront pas.
si vous ne contestez pas l'infraction, vous devez régler malgré le retard.
Ne vous "amusez" pas à ignorer le courrier, les impôts ne vous oublieront pas.
Onyxnoir
Messages postés
17
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2017
6 janv. 2017 à 10:16
6 janv. 2017 à 10:16
Merci Doris 33, je pensais bien que ce serait le cas... mais on peut toujours rêver. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...