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Régime PACS

Lou - 7 janv. 2017 à 14:54
Kiltess Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2020 - 9 janv. 2017 à 08:20
Bonjour,
Nous allons nous pacser avec mon amie, et nous souhaitons savoir ce qu'il faut préciser dans la convention de Pacs sachant nous sommes pour l'instant en location et nous avons acheter en commun un appartement en vefa pour y emmenager dans 6 mois. D'autre part je possède un bien immobilier et souhaite qu'il reste personnel.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Kiltess Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2020
9 janv. 2017 à 08:20
Bonjour Lou

Le notaire est la personne idéale à rencontrer pour définir précisément les termes du contrat de Pacs et les clauses spécifiques à chacun, puis valider enfin un document on ne peut plus précis. Cependant, cet acte notarié a un coût.

Cordialement
Kiltess
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