Signaler Loi qui stipule la température minimum dans un logemen

bali40 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 10 janv. 2017 à 17:46
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 févr. 2017 à 16:00
Bonjour

Actuellement locataire d'un appartement HLM, l'organisme a decidé cette année de mettre en place la loi relative au minimum de temperature dans un logement. soit L'article R. 131-20 du code de la construction et de l'habitation définit les limites supérieures de températures de chauffage, en dehors des périodes d'inoccupation, pour l'ensemble des pièces d'un logement à 19 °C en moyenne. Sauf que notre immeuble a ete construit en 1966 et cette loi preconise l'application que sur les immeubles construit en 1969. Quelqu un pourrait il me confirmer ?? Puis je deposer plainte ?? car il fait vraiment froid ?? merci à tous de vos reponses.
A voir également:

4 réponses

dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 421
6 févr. 2017 à 13:20
Il fait froid à 19°, ou votre appartement n'est pas à 19 ° ?

2
bali40 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 1
6 févr. 2017 à 13:50
OUI..la nuit les radiateurs sont quasi éteints..juste savoir si les bâtiments de 1966 peuvent être, assujettis à cette loi ???
0
dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 421
6 févr. 2017 à 14:09
oui vous avez frois à 19° ou oui votre appart n'est pas à 19 ° ?
0
bali40 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 1 > dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024
6 févr. 2017 à 14:17
oui nous avons froid a19 DEGRES
1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237 > bali40 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017
6 févr. 2017 à 16:00
froid à 19 ?? vous rigolez ?
0