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Assurance vie taxée après 70 ans pour le conjoint bénéficiaire ?

karelion Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 11 janv. 2017 à 20:49
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 janv. 2017 à 22:08
Bonjour,

Quand un conjoint perçoit les capitaux décès issus du dénouement d'un contrat d'Assurance vie de son conjoint(e) DCD, et que des versements y ont été effectués après 70 ans, le fisc prélève t'il 20% après abattement de 30500 € malgré la loi TEPA qui exonère de tout droit le conjoint survivant ?

Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
11 janv. 2017 à 22:08
Vous mélangez plusieurs choses, mais retenez que le conjoint, exonéré de droits de succession, n'aura pas de droits à payer s'il est bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite après 70 ans.
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