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Servitude de passage (s)

Résolu
Trystrs Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 14 janv. 2017 à 18:20
Trystrs Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 15 janv. 2017 à 16:46
Bonsoir,
Quels sont les droits de propriétaires "enclavés" qui ne peuvent accéder à leur fond qu' en passant dans la parcelle privée. A priori il n'y a pas de servitude conventionnelle.
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
14 janv. 2017 à 19:23
Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
0
Réponse 2 / 2
Trystrs Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017
15 janv. 2017 à 16:46
Merci de votre réponse détaillée. Le problème ne devrait pas exister mais on se trouve dans une situation d'affrontement de personnes, effarante. Pour l'instant je ne vois pas de solution mais encore merci de la confirmation que vous m'avez apportée.
Bien à vous
TRYStrs
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