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Gardes corps sur terrasse immeuble

Chris - 14 janv. 2017 à 19:26
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 janv. 2017 à 11:22
Bonjour,
Nous avons une terrasse accesssible uniquement pour la maintenance de 300 m2 et sans garde corps.la biennale se termine , le promoteur ne devait il pas installer ceux ci ou ligne de vie ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 199
15 janv. 2017 à 11:22
Bonjour

A priori, ce n'est pas obligatoire...
https://arc-copro.fr/recherche-documentation
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