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Membres conseil syndical ASL

plyp84 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 15 janv. 2017 à 10:21
plyp84 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 15 janv. 2017 à 17:33
Bonjour,

Deux personnes d'un même couple peuvent-elles être membres du conseil syndical d'une ASL ?

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
15 janv. 2017 à 16:19
Tout dépend de ce que prévoient (ou pas) vos statuts.....
En toute rigueur, il n'y a pas de "conseil syndical" dans une ASL mais un "comité syndical" ; le syndicat c'est les syndics, ouais c'est compliqué :D

http://droit-immo.com/?Organisation-et-statuts-des-ASL〈=fr
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Réponse 2 / 2
plyp84 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017
15 janv. 2017 à 17:33
Bonjour Andre78fr
Merci pour ce lien particulièrement intéressant.
Cdlt
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