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Arrestation sans infraction préalable

Catseyes - 21 janv. 2017 à 17:08
Moiiiii750 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 - 21 janv. 2017 à 23:43
Bonjour jallai tranquillement au pain quand j'ai vu le gyrophare derrière moi. Je me suis arrêté on ma demandé un contrôle de papier que j'ai présenté. On ma tout de suite soumis à un contrôle antidrogue on t il le droit de faire ça sans infraction préalable? Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bouule
21 janv. 2017 à 23:24
Bonjour

"""On ma tout de suite soumis à un contrôle antidrogue on t il le droit de faire ça sans infraction préalable?"""

Oui.
1
Réponse 2 / 2
Moiiiii750 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 8
21 janv. 2017 à 23:43
Bonjour,
oui
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