Petit-enfant qui réapparait

Résolu
edurne64 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017 - 23 janv. 2017 à 17:47
 Utilisateur anonyme - 23 janv. 2017 à 20:44
Bonjour,
Mon épouse et moi-même (respectivement 84 et 86 ans) avons eu 2 enfants dont l'un est décédé il y a 32 ans, en laissant derrière lui, après un divorce tragique, une petite fille que nous n'avons jamais connue. Nous avons cherché pendant longtemps sa trace, en vain. Elle n'a jamais cherché à donner le moindre signe.
En vieillissant, nous avons pensé à notre succession en faisant, en 2004, une donation de notre maison à notre seul fils.
Or, nous venons de recevoir une lettre de notre petite-fille qui réapparait - avec quelle motivation?? - 35 ans après le décès de son père...
Au-delà de l'aspect émotionnel, nous voudrions savoir :
1) Cette donation est-elle irrévocable ou peut-elle être remise en cause?
2) Si une remise en cause est possible, quelles seraient les conséquences (2/3 pour notre fils, 1/3 pour elle?)
3) Si c'est le cas, y a t -il une possibilité d'organiser différemment notre succession pour que notre maison, seul bien que nous possédons, ne soit pas partagée et donc obliger notre fils à vendre?
Par exemple, est-il possible de la sortir de la succession en la vendant, même de manière fictive, à notre fils? Je vous remercie par avance de votre éclairage.

3 réponses

Utilisateur anonyme
23 janv. 2017 à 17:53
Bonjour,
Votre petite-fille aura droit à sa réserve héréditaire, soit 1/3 de votre succession minimum (il faudrait que vous fassiez un testament pour le préciser, sinon elle devrait obtenir la moitié de vos biens).
S'il ne reste rien à partager à votre décès, votre fils devra la dédommager, à lui de trouver une solution.
Une donation est irrévocable. Vous ne pouvez pas vendre à votre fils un bien qui ne vous appartient plus...
Cdlt
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Merci pour votre réponse mais j'ai peur de mal comprendre. Notre donation irrévocable (totalité de la maison ) ne peut entrer que dans le cadre de la quotité disponible.
Je pensais donc que la répartition serait la suivante :
- dans le cadre de la réserve héréditaire : 1/3 pour notre fils + 1/3 pour notre petite-fille,
- dans le cadre de la quotité disponible : 1/3 de plus pour notre fils par la donation.
Pourquoi alors faire un testament?
Cdt.
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2017 à 19:47
De quelque manière qu'on le dise, la maison appartient maintenant entièrement à votre fils, et selon vos dires vous n'avez rien d'autre.
Donc c'est votre fils qui devra indemniser sa nièce, mais celle-ci ayant droit (par la loi) à la moitié de votre succession, il est prudent de faire un testament pour réduire ce droit à 1/3 (soit sa réserve) afin que votre petite-fille ne tente pas d'employer les grands moyens en intentant une action en justice contre son oncle pour récupérer plus que sa réserve. Un testament c'est juste un courrier, en respectant un certain formalisme (un testament chacun, manuscrit, daté, signé, sans rature...) et en le déposant chez un notaire pour qu'il le fasse enregistrer au fichier central, ça ne vous coûtera pas grand chose et vous serez tranquilles.
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Je comprends mieux. Comme la donation dépasse la quotité disponible, je pensais qu'il était implicite que j'utilisais la quotité disponible au bénéfice de notre fils.
Par contre, j'ai lu ceci : "Un héritier réservataire ne peut être déshérité, sauf s'il a été déclaré indigne. Cette indignité successorale peut être demandée par un autre héritier ou, le cas échéant, par le Ministère public (...)"
Le fait que notre petite-fille ne se soit jamais manifestée pendant 32 ans alors que notre fils nous aide financièrement depuis plusieurs années constitue t-il un motif d'indignité successorale?
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L'indignité, ce n'est pas cela.
Ce serait par exemple si votre petite-fille essaie de vous supprimer.
On en est loin, j'espère !

Le fait que notre petite-fille ne se soit jamais manifestée pendant 32 ans
A l'inverse, même si vous dites que vous avez perdu sa trace, on peut aussi regretter pour elle que vous n'ayez pas trouvé le moyen de vous manifester.... il n'était sans doute pas plus facile pour elle de faire le premier pas.

Finalement qu'avez-vous vraiment à reprocher à votre petite-fille, qui semble avoir aussi subi un éloignement contre son gré ? et si vous essayiez plutôt de la connaître ?
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