Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande interrogations du fichier testament

Lili - 23 janv. 2017 à 17:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2017 à 07:47
Bonjour,
Mon amie viens de perdre sont papa . ele ces rendu chez un notaire pour interroger le fichier afin de savoir si il y avait un testament. Pas de testament mais le notaire lui a demander 150€ pour l interrogations . est ce normal ? Merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
24 janv. 2017 à 07:47
est ce normal ?
Bien évidemment.
Le notaire a fait la démarche de consulter ce fichier.
Des honoraires lui sont dus en rémunération de son travail, sans compter que la consultation de ce fichier n'est pas gratuite.
0

Discussions similaires

Fichier vehicule volees
pikouik -
Annie -

7 réponses
savoir si une voiture immobilisees est volee.
France -
BmV -

9 réponses
comment savoir si un véhicule est volé ou pas
Gégé -
guys -

6 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Consulter le fichier MIN des notaires de mon secteur
cbbhh -
kasom -

1 réponse