Taxe ordures
Mimie3411
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 25 janv. 2017 à 14:33
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flocroisic
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24 janv. 2017 à 08:23
24 janv. 2017 à 08:23
Bonjour
la taxe des ordures ménagères fait partie de la taxe foncière.
C'est le propriétaire qui en est le redevable légal vis à vis des impots.
La taxe des ordures ménagères est récupérable aupres du locataire.
Au cas présent, il n'y a pas de locataire donc c'est 50/50 sur le tout.
Meme chose si la maison etait vide, la taxe sur les ordures ménagères serait due.
la taxe des ordures ménagères fait partie de la taxe foncière.
C'est le propriétaire qui en est le redevable légal vis à vis des impots.
La taxe des ordures ménagères est récupérable aupres du locataire.
Au cas présent, il n'y a pas de locataire donc c'est 50/50 sur le tout.
Meme chose si la maison etait vide, la taxe sur les ordures ménagères serait due.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 25/01/2017 à 08:57
Modifié par flocroisic le 25/01/2017 à 08:57
Pas la peine d'etre agressive avec vos triples points d'interrogation.
Ce n'est pas un loyer mais une indemnité ce qui n'a rien à voir juridiquement.
Ce n'est pas un loyer mais une indemnité ce qui n'a rien à voir juridiquement.
Mimie3411
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30 décembre 2021
25 janv. 2017 à 11:43
25 janv. 2017 à 11:43
Où voyez vous de l'agressivité dans mes points d'interrogations?? C'est une habitude d'en mettre plusieurs. Je vous remercie de m'avoir répondu sur mes questions
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2017 à 08:30
25 janv. 2017 à 14:33
Je suis de votre avis. 100% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que de la taxe d'habitation devraient être mis à la charge de l'occupant. Mais peut être flocroisic a t il des références juridiques précises pour affirmer que c'est 50/50 sur tout?
Cordialement