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Reseignement sur taxe fonciere

mlilabrunette Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017 - 25 janv. 2017 à 10:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 janv. 2017 à 11:34
Bonjour,
voulant demander un plafonnement de ma taxe foncière il me faudrait les différents taux d'imposition pour l'année 2011 dans la commune de Toulon ( commune, syndicat ds communes, intercommunalité, département, et taxes spéciales).
Tous ces renseignements se trouvent sur l'avis d'imposition taxe foncière 2011.

Merci de votre réponse

Cordialement

MLi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
26 janv. 2017 à 11:34
Démarche sur quel motif ?

le plafonnement lorsque vous y avez droit est appliqué d'office par le fisc qui connait (via votre déclaration d'IR) vos droits

et 2011 est prescrit
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