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1 réponse
Votre DDT a omis de préciser qu'elle recevra tôt ou tard le dossier et qu'elle modifiera son calcul bien sûr !
Vous serez ensuite remboursé, ou bien la somme sera retranchée de votre 2e tranche.
Il est fréquent que les centres instructeurs mettent du temps à leur transmettre les dossiers, ce qui désavantage les usagers.
Eventuellement, tentez de joindre votre centre instructeur d'urbanisme pour lui exposer votre cas.
Vous serez ensuite remboursé, ou bien la somme sera retranchée de votre 2e tranche.
Il est fréquent que les centres instructeurs mettent du temps à leur transmettre les dossiers, ce qui désavantage les usagers.
Eventuellement, tentez de joindre votre centre instructeur d'urbanisme pour lui exposer votre cas.