Loi sur le grillage bétonné ?

Mmarl - Modifié par Mmarl le 30/01/2017 à 19:32
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 févr. 2017 à 11:03
Bonjour,

Nous sommes actuellement locataire d'un petit appartement avec jardin. Notre voisin à choisi d'adopter un gros chien qu'il ne métrise absolument pas... nous avons donc décidé de grillager notre jardin avec un grillage semi rigide dont les poteaux sont bétonnés. Or malheureusement, peu après nous devons quitter notre appartement... et c'est là que la propriétaire nous demande de laisser le grillage, sans nous donner un seul centime bien sûr, sous prétexte qu'il y a une loi qui dit que tout objet bétonné appartient ensuite à la prioritaire... est ce vrai ? Désarmé je n'ai trouvé aucune loi la dessus... pouvons nous l'enlever sachant qu'il n'y en avait pas à notre arrivé ? Peut-elle garder notre cotion ?

Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
30 janv. 2017 à 20:14
Bonjour,

Aviez-vous sollicité l'accord de votre propriétaire pour installer cette clôture ? En location tout ce qui est scellé est irrécupérable par le locataire.

Quant à votre dépôt de garantie et non caution, la retenue est de mise sous condition que l'EDLS comporte des restrictions.

Cdlt.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Oui nous l'avons demandé et elle nous a dit qu'on pouvait faire ce qu'on voulait dans le jardin.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 févr. 2017 à 11:03
laissez tomber les plots (ils sont à lui maintenant et bjr le boulot si vous vouliez les enlever et reboucher et regazonner
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