Elle refuse de retirer ses meubles
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Modifié par BmV le 7/02/2017 à 12:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 févr. 2017 à 15:59
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 févr. 2017 à 15:59
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cristali
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26 avril 2024
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5 févr. 2017 à 11:45
5 févr. 2017 à 11:45
bonjour, elle est a qui cette maison ?
Je vous remercie vivement de votre réponse.
Toutefois, si elle ne procède pas à l'évacuation des meubles, quel recours puis je obtenir.
Toutefois, si elle ne procède pas à l'évacuation des meubles, quel recours puis je obtenir.
feloxe
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7 janvier 2024
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7 févr. 2017 à 11:53
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Si elle n' a aucun droits sur la maison vous pouvez jeter.
algod
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27 mars 2022
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7 févr. 2017 à 15:32
7 févr. 2017 à 15:32
Proposez les à Emmaüs au lieu de les jeter, donnez les, par le biais de petites annonces (lebon****, groupes de vente/don sur faceb***, ...) ou faite un "vide-maison".
Vous pouvez aussi les vendre avec la maison, le futur acquéreur peut être intéressé. Une fois que la vente sera faite, tout ce qui sera dans la maison et sur le terrain appartiendra au nouveau propriétaire.
Vous pouvez aussi les vendre avec la maison, le futur acquéreur peut être intéressé. Une fois que la vente sera faite, tout ce qui sera dans la maison et sur le terrain appartiendra au nouveau propriétaire.
mad-mar
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22 février 2017
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5 févr. 2017 à 14:01
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Bonjour
Plus exactement, qui payait la taxe foncière , la taxe d'habitation et la TEOM
Plus exactement, qui payait la taxe foncière , la taxe d'habitation et la TEOM
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6 février 2017
6 févr. 2017 à 10:13
6 févr. 2017 à 10:13
la locataire logée à titre gratuit réglait la totalité des taxes et la TEOM
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2017 à 10:08
7 févr. 2017 à 15:59
6 févr. 2017 à 10:12