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Déclaration

Country - 5 févr. 2017 à 09:34
 Misha-d'ok - 5 févr. 2017 à 10:07
Bonjour

Il y a 15 ans nous avons installés 2 vélux sur le toit qui ne donnent pas sur la rue et installé un plancher pour entreposer des cartons dans les combles et nous avons omis de faire la déclaration à la Mairie
Aujourd'hui nous vendons la maison de le Notaire de l'acheteur nous demande le document
Nous venons de faire le nécessaire
Cela est-il normal après 15 ans et aurons nous du mal à avoir ce document auprès de l'urbanisme
Cordialement
Françoisen

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
5 févr. 2017 à 10:07
Bonjour,

Mieux vaut tard que jamais.
Vous aurez probablement un rappel des impôts, surtout pour les ouvertures sur le toit.
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