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Rehausse terrein zone inondable eure

mitsou285 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2017 - 12 févr. 2017 à 19:04
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 mars 2017 à 02:20
Bonjour,

mon voisin a rehausse son terrain ce qui entrave le passage des eaux de crue "EURE"
j'ai donc beaucoup plus d'eau chez moi.

Texte de loi?

Merci pour votre réponse

Cordialement
Mitsou

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
13 mars 2017 à 02:20
Bonjour

Je t'invite à prendre contact avec le syndicat du bassin versant dont dépend ta commune.
Tu y trouveras sans doute la réponse a ta question
0

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