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Renseignement rupture conventionnelle

potam Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 12 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020 - 13 févr. 2017 à 18:12
 liberté17 - 13 févr. 2017 à 18:50
Bonjour, je souhaite faire une rupture conventionnelle si mon patron est d’accord en étant en arrêt maladie non professionnelle ni accident de travail depuis septembre 2016 ,y a t’il un délai d’arrêt maladie .merci a ou aux personnes qui répondront cordialement potam
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
liberté17
13 févr. 2017 à 18:50
bonsoir

vous pouvez faire une rupture conventionnelle pendant un arrêt de travail

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22272-arret-maladie-et-rupture-conventionnelle
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